BOATIK · Informations juridiques
Conditions générales d’utilisation
Ces conditions encadrent l’accès à BOATIK et l’utilisation générale de la plateforme. Des conditions spécifiques complètent ce document selon le profil et le service utilisé.
Version mise à jour le 31 août 2026.
1. Objet et acceptation
L’utilisation de BOATIK implique l’acceptation de la version des présentes conditions affichée au moment de l’inscription ou de l’utilisation du service. BOATIK conserve la preuve de l’acceptation et de la version applicable.
2. Comptes et sécurité
L’utilisateur fournit des informations exactes, actuelles et complètes, protège ses identifiants et signale sans délai tout accès non autorisé. Les comptes sont personnels. BOATIK peut demander des vérifications complémentaires, suspendre un compte en cas de risque de fraude ou limiter certaines fonctionnalités jusqu’à validation.
3. Rôle de la plateforme
BOATIK facilite la mise en relation et le suivi des échanges entre clients, organisateurs et professionnels du nautisme. Le professionnel qui émet une offre reste responsable de la prestation nautique, de ses autorisations, assurances, obligations de sécurité, informations tarifaires et engagements contractuels.
4. Contenus et informations
Chaque utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les textes, photographies, marques et documents qu’il transmet. Sont interdits les contenus trompeurs, contrefaisants, illicites, discriminatoires, dangereux ou portant atteinte aux droits de tiers.
5. Classement et présentation
Les résultats et demandes peuvent être ordonnés à partir de critères de pertinence tels que zone, capacité, disponibilité, adéquation du bateau, qualité des informations et règles de diffusion. Certaines offres professionnelles payantes peuvent modifier le délai de réception des demandes ou l’accès à des fonctionnalités ; leurs effets sont décrits dans les conditions et pages tarifaires concernées.
6. Paiements
Les fonds liés aux prestations marketplace ne doivent être encaissés pour compte de tiers qu’au moyen du prestataire de services de paiement marketplace réglementé activé par BOATIK. Tant que ce dispositif n’est pas opérationnel, BOATIK peut suspendre les paiements marketplace. Les paiements d’abonnements ou services propres à BOATIK peuvent utiliser un autre prestataire.
7. Suspension et résiliation
BOATIK peut suspendre ou résilier un compte notamment en cas de fraude, faux document, impayé, contournement abusif de la plateforme, atteinte à la sécurité, violation répétée des conditions ou risque pour les utilisateurs. Sauf urgence, obligation légale ou fraude, le motif est communiqué de manière adaptée.
8. Responsabilité
BOATIK répond de ses propres obligations dans les limites prévues par la loi. Aucune clause ne prive un consommateur d’un droit impératif. BOATIK n’assume pas les obligations propres au professionnel nautique, au capitaine ou au propriétaire du navire lorsque BOATIK n’exerce pas lui-même ces fonctions.
9. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Les demandes relatives aux droits peuvent être effectuées depuis l’espace de confidentialité ou à l’adresse onyxia.studio75@gmail.com.
10. Droit applicable
Les règles impératives applicables au consommateur demeurent réservées. Pour les relations entre professionnels, les modalités de règlement des litiges sont précisées dans les conditions spécifiques applicables.